La CADHP ordonne l’abrogation de plusieurs lois
Saisie d’une requête du citoyen béninois Sébastien AJAVON, président d’honneur de l’USL, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a rendu une ordonnance le vendredi 04 décembre 2020 pour demander aux autorités béninoises d’abroger la loi constitutionnelle relative à la révision de la Constitution intervenue le 1er novembre 2019.
Dans sa décision, la juridiction africaine sise à Arusha en Tanzanie, enjoint au gouvernement béninois de procéder à l’abrogation avant la tenue de nouvelles élections, notamment les élections présidentielles de 2021.
Les juges de la CADHP ordonnent également aux autorités d’abroger le code électoral et les dispositions interdisant le droit de grève au Bénin.
La Cour a souligné qu’une telle révision n’était pas conforme aux « idéaux qui ont prévalu à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990 » et à l’article 10(2) de la CADEG. Par conséquent, la Cour a conclu que la révision constitutionnelle a été adoptée en violation du principe du consensus national.